Le prêt d’argent est l’archétype du prêt de consommation ( C. civ., art. 1892 ). Le prêt d’argent est le contrat par lequel une personne, dénommée prêteur, remet à une autre, dénommée emprunteur, une somme d’argent à charge de la restituer. Vrai ou faux :

L’ouverture de crédit est-elle une promesse de crédit ?

L’emprunt contracté par un époux pour les besoins du ménage n’engage l’autre solidairement que s’il porte sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante. Vrai ou faux :

Le prêteur est tenu d’un certain nombre d’obligations précontractuelles, lesquelles , cochez la ou les bonnes cases :

Le crédit commercial interentreprises est le résultat d’opérations commerciales assorties de délais de paiement. Ses supports les plus fréquents sont les effets de commerce.  Vrai ou faux :

Le dépassement est « « un découvert tacitement accepté en vertu duquel un prêteur autorise l’emprunteur à disposer de fonds qui dépassent le solde de son compte de dépôt ou de l’autorisation de découvert convenue » ».  Vrai ou faux :

Le crédit consommation est compris entre 200 euros et inférieur ou égal à 75 000 euros. Vrai ou faux

Le crédit relais  est « « un crédit d’une durée limitée destiné à faire l’avance partielle ou totale, et temporaire du produit de la vente d’un bien immobilier pour en acquérir un autre avant la vente du premier bien » ». Vrai ou faux :

Qu’est-ce qui n’est pas un crédit à la consommation ? Cochez la ou les bonnes cases :

Comment doivent être rédigés les informations ?

Quels sont les mentions obligatoires en cas de publicité ? Cochez la ou les bonnes cases :

Préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l’intermédiaire du crédit donne à l’emprunteur, par écrit ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et permettant à l’emprunteur, compte tenu de ses préférences, d’appréhender clairement l’étendue de son engagement. Vrai ou faux :

Comment est établi l’offre de crédit ? Cochez la bonne case :

Pendant un délai de sept jours à compter de l’acceptation du contrat par l’emprunteur, aucun paiement, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, ne peut être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour son compte. Inversement, aucun paiement ne peut être fait par l’emprunteur au prêteur, ni dépôt et la prise d’effet d’une autorisation de prélèvement est subordonnée à celle du contrat de crédit. Vrai ou faux :