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Un bail rural est un contrat par lequel un propriétaire agricole met à disposition d\’un exploitant agricole des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d\’un loyer ou d\’un partage de récolte. Vrai ou faux :
Qui peut-être le bailleur ? Cochez la ou les bonnes cases :
Quelles sont les obligations du preneur ? Cochez la ou les bonnes cases :
Quelles sont les obligations du preneur ? Cochez la ou les bonnes cases :
Quelle est la durée du bail rural ? Cochez la bonne case:
Comment est établi le prix du fermage ? Cochez la ou les bonnes cases :
Pour une construction dans une zone agricole, il est nécessaire d’obtenir un avis d’une commission spécifique, quelle est cette commission ?
Habituellement ; quels types de construction pouvons-nous réaliser dans les zones agricoles ? Cochez la ou les bonnes cases :
La documentation cadastrale est l\’ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France.
Elle sert de base pour calculer les impôts locaux (taxe d\’habitation, taxe foncière…).
Cette documentation comprend notamment :
le plan cadastral composé d\’un tableau présentant le territoire d\’une commune et sa division en sections, de feuilles parcellaires sur lesquelles sont reportés les numéros et limites des parcelles sans indication nominative des propriétaires. Ces documents sont accessibles à tous ;
la matrice cadastrale, dont sont issus les relevés de propriété (également appelés extraits de matrice), qui indique notamment l\’identité des propriétaires et la liste des parcelles leur appartenant situées dans la commune. Un extrait de la matrice cadastrale peut être communiqué uniquement au propriétaire du bien immobilier (ou à son mandataire agissant en son nom). Vrai ou faux :
La SAFER peut-elle préemptée pour des terrains de polyculture dont la superficie est inférieure à 2500m2 ?
Une EARL peut avoir un associé ?
Est-ce qu\’il y a un capital minimum pour la SCEA ?
Est-ce qu\’il y a un capital minimum pour la SCEA ?