Selon l’article L519-1 du Code monétaire et financier « est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire ou qui fournit un service de conseil au sens de l’article L. 519-1-1 ». Vrai ou Faux

A combien de catégories appartient l’IOBSP ?

A quelle catégorie appartient l’IOBSP ? Cochez les bonnes cases :

Qui n’est pas considéré comme IOBSP ? Cochez la ou les bonnes cases :

Quelles sont les conditions d’exercice de la profession d’IOBSP  ? Cochez la ou les bonnes cases :

La qualification d’une activité comme un acte d’intermédiation s’apprécie de facto au regard de la définition légale (« présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation ») quelle que soit la dénomination du contrat. Vrai ou Faux : 

J’exerce une activité destinée uniquement aux professionnels. Suis-je concerné par les obligations concernant les IOBSP ?

Quelles sont Obligations supplémentaires pour les opérations de crédit ? Cochez la ou les bonnes cases :

Les IOBSP peuvent être rémunérés pour les actes d’intermédiation par les clients, par les établissements bancaires ou de paiement partenaires, par des intermédiaires (pour les mandataires d’intermédiaires). Vrai ou Faux