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Quelles sont les possibilités en matière d\’assurance habitation des colocataires ?
Cochez la ou les bonnes cases :
Les propriétaires d’une maison individuelle non comprise dans une copropriété horizontale ou de tout autre habitat hors copropriété, n’ont aucune obligation d’assurance. Vrai ou faux
Une fausse déclaration ou une omission du client peut-elle remettre en cause le contrat ?
Quelles informations l\’assureur doit communiquer avant la souscription du contrat d\’assurance habitation ? L\’assureur a l’obligation de remettre une proposition d\’assurance comprenant, cochez la ou les bonnes cases :
La date d\’effet est la date de prise d\’effet des garanties mentionnée dans le contrat. Vrai ou faux :
Comment la prime (ou cotisation) proposée est-elle calculée pour l\’assurance habitation ?
La valeur du risque à assurer est calculée à partir de plusieurs critères dont notamment, cochez la ou les bonnes cases :
Un contrat Multirisques Habitation (MRH) propose plusieurs garanties \”dommages\” (incendie, vol, dégâts des eaux, neige, grêle…) et une garantie de responsabilité civile couvrant toute personne vivant habituellement dans cette habitation pour les actes de sa vie privée.
La garantie recours des voisins et des tiers est presque systématiquement incluse dans le contrat MRH. Cette garantie couvre les dommages corporels subis par les voisins ou les tiers, sans plafond d’indemnisation. Cette garantie couvre également les dommages matériels subis par les voisins ou les tiers, dans le cadre d’un plafond d’indemnisation. La garantie recours des voisins et des tiers n\’intervient qu\’en cas de plainte ou de réclamation des voisins ou des tiers. Vrai ou faux :
Quel est le délai de rétraction ? Cochez la bonne case :
Quel est le délai pour le client pour déclarer un sinistre ? Cochez la bonne case :
En règle générale, que doit mentionner la déclaration écrite de sinistre ? Cochez la ou les bonnes cases :
Dans quel délai l’assuré sera indemnisé ? Cochez la bonne case :
Dans quels cas l’assureur peut-il résilier le contrat assurance habitation ? Cochez la ou les bonnes cases :
Pour faire circuler un véhicule automobile, à l’instar du permis de conduire, l’assurance est obligatoire. Vrai ou faux :
Quelles sont les différentes catégories d\’assurance automobile ? Cochez la ou les bonnes cases :
Quelles informations l\’assureur doit communiquer avant la souscription du contrat d\’assurance automobile ? Cochez la ou les bonnes cases :
Comment la prime (ou cotisation) proposée en assurance automobile est-elle calculée ? Cochez la ou les bonnes cases :
Est-il possible de souscrire un contrat d\’assurance automobile à l’assuré si la carte grise du véhicule est au nom des ascendants ? oui ou non :
Les régimes obligatoires proposent plusieurs types de garanties. Quels sont les risques couverts, cochez la ou les bonnes cases ?
Les assureurs proposent dans les contrats « complémentaire santé » une couverture frais de soins en garantie de base et ils peuvent proposer de souscrire un contrat de prévoyance pour la couverture des risques invalidité, incapacité ou décès. Vrai ou faux
Depuis le 1 janvier 2016, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, l’ensemble des salariés doit bénéficier d’une couverture de prévoyance complémentaire « frais de santé » collective, obligatoire minimale. Vrai ou faux
Selon le type de garantie, les régimes obligatoires servent deux sortes de prestations, quelles sont-elles ? Cochez la ou les bonnes cases :
Les tarifs de consultation et de remboursement des frais de santé varient en fonction :
L\’assuré qui a déclaré un médecin traitant auprès de l\’Assurance Maladie est considéré comme faisant partie du parcours de soins. Vrai ou faux :
La participation de l’assuré à ses frais de santé (C. sec. soc., art. L160-13) peut être (cochez la ou les bonnes cases) :
On appelle ticket modérateur le montant restant à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance Maladie. Il est déterminé par la différence entre la base de remboursement (Tarif de Convention) et le remboursement de la Sécurité Sociale calculée en pourcentage de la base de remboursement.Vrai ou faux
L\’Assurance Maladie prend en charge les dépenses liées à l\’achat des médicaments, cochez la ou les bonnes cases :
L\’objet du contrat complémentaire santé est d\’intervenir en complément du remboursement des frais de santé exposés par l\’assuré à la suite d\’une maladie, d\’un accident ou d\’une maternité (c\’est à dire qu\’il rembourse la part de soins non pris en charge par la Sécurité sociale). Vrai ou faux :
Les assureurs (mutuelles, institutions de prévoyance, entreprises d’assurance) sont tenus, pour les contrats souscrits ou renouvelés après le 31/12/2013, à une communication annuelle auprès de leurs souscripteurs ou adhérents couverts par une garantie d’assurance maladie complémentaire. Vrai ou faux :
Les trois garanties supplémentaires annexes les plus fréquentes sont (Cochez la ou les bonnes cases) :
Que permet la Loi Madelin pour les professionnels ?
Quelles sont les conditions de mise en place de la loi Madelin pour les professionnels ?
Un dispositif d’entreprise est un acte juridique interne à l’entreprise dans lequel elle écrit son engagement…(Cochez la ou les bonnes cases) :
De quoi de dépend la tarification du contrat collectif santé. Elle dépend de différents éléments (cochez la ou les bonnes cases) :
Quels sont les objectifs de la souscription d\’assurance vie ? Cochez la ou les bonnes cases :
L\’assurance vie est un contrat par lequel l\’assureur s\’engage en contrepartie du paiement d\’une ou plusieurs primes par le souscripteur, à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire déterminé, dès la réalisation du risque. Ce contrat est donc avant tout une relation juridique qui s\’établit entre le souscripteur, l\’assureur et le bénéficiaire. Vrai ou faux :
Quels sont les objectifs de placement pour un individu qui veut préparer sa retraite ? Cochez la ou les bonnes cases :
Quels sont les typologie des contrats ? Cochez la ou les bonnes cases :
Quels sont les intervenants au contrat ? Cochez la ou les bonnes cases :
La liberté de choix c\’est : toute personne peut être désignée en tant que bénéficiaire d\’un contrat d\’assurance vie. Plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés pour un même contrat. Une seule limite toutefois pour les contrats en cas de décès où le bénéficiaire et l\’assuré doivent être 2 personnes distinctes. Vrai ou faux :
L’agent a une meilleure perception des attentes et des besoins de ses clients, pourquoi ? Cochez la ou les bonnes cases :
La protection du consommateur en matière de crédit est régie par le Code de la consommation. La législation encadre ainsi, qu\’il s\’agisse d\’un prêt à la consommation ou d\’un prêt immobilier, quoi ? Cochez la ou les bonnes cases :
Quel est le délai de rétractation ou de réflexion d’un prêt à la consommation ?
Quel est le délai de rétractation ou de réflexion d’un prêt immobilier ?
Quels sont les différents types de taux ? Cochez la ou les bonne cases :
Le taux d’invalidité est calculé en fonction de, cochez la ou les bonnes cases :
Quels sont les modes d’évaluation du degré ou taux d’invalidité, cochez la ou les bonnes cases :
La délégation d’assurance de prêt immobilier, c’est le fait pour l’emprunteur de prendre une autre assurance que celle proposée par l’organisme de prêt. Vrai ou faux :
Quels sont les exclusions pour toutes les garanties et options dites « exclusions générales » ? Cochez la ou les bonnes cases :
L’objectif de la convention AERAS est de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant, ou ayant eu un problème de santé. Vrai ou fauxL’objectif de la convention AERAS est de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant, ou ayant eu un problème de santé. Vrai ou faux
Vrai ou faux
« Les avantages que l\’un ou l\’autre des époux peut retirer des clauses d\’une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes, ne sont point regardés comme des donations »
L’avantage matrimonial possible est-il avec une séparation de biens pure et simple ?
La clause de préciput ( C. civ., art. 1515 ) permet à l\’un des époux de prélever sans indemnité, avant tout partage de la communauté, un bien déterminé au contrat de mariage. Vrai ou Faux
Quels sont les conséquences fiscales de la qualification d’avantage matrimonial ? Cochez la ou les bonnes cases :
Quelles sont les exceptions à la qualification d’avantage matrimonial ? Cochez la ou les bonnes cases :
Le Concubinage, selon le code civil c’est l\’union (…) entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple ». Vrai ou faux :
En droit français, l\’indivision a deux sources, l\’une légale, l\’autre conventionnelle, mais la liberté en ce domaine est relativement limitée, car le droit français n\’aime pas beaucoup l\’indivision. Tout le monde connaît la fameuse règle, qui nous vient de l\’Ancien droit, reprise par l\’article 815 du code civil : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l\’indivision… ». Vrai ou Faux :
Quel est le principal risque de l\’indivision pour les concubins ?
Les époux qui se marient sans contrat de mariage relèvent automatiquement du régime de la communauté réduite aux acquêts. Vrai ou Faux :
Les époux qui se marient sans contrat de mariage relèvent automatiquement du régime de la communauté réduite aux acquêts. Vrai ou Faux :
L\’objet de convention de courtage est librement déterminé par les parties conformément au droit commun du mandat, le rôle du courtier ne pouvant toutefois comprendre l\’exercice d\’activités ressortant du monopole d\’autres professions. Vrai ou faux :
Que contient un contrat de prévoyance ? Cochez la ou les bonnes cases :
Devez-vous vérifier l\’identité des parties ? Cochez la bonne case :
La franchise : élément fondamental d’appréciation du contrat, il s’agit du délai incompressible pendant lequel l’assuré ne peut obtenir d’indemnisation en cas d’arrêt de travail. En général, trois types de franchise sont prévus : la franchise pour hospitalisation, la franchise pour maladie et la franchise en cas d’accident. Vrai ou faux :
Quels sont les motifs possibles de résiliation en cours de contrat de prévoyance ? Cochez la ou les bonnes cases :
Aux termes de l\’article L. 520?1 du Code des assurances et de l\’article L. 132?27?1 auquel il renvoie en matière d\’assurance vie, l\’intermédiaire d\’assurance, et notamment le courtier d\’assurance, est soumis à des obligations d\’informations et de conseil qui dépendent des modalités d\’exercice de son activité d\’intermédiation en assurance. Vrai ou faux :
Quelles sont les garanties qui peuvent être couvertes par la prévoyance ? Cochez la ou les bonnes cases :
L’assurance prévoyance individuelle est un contrat signé entre un assureur et un particulier dans le but de protéger sa famille et sa personne de tous risques pécuniaires en cas de sinistres liés aux aléas de la vie (décès, invalidité…). L’assurance prévoyance collective est, quand à elle, un accord d’entreprise visant à compléter les revenus du salarié en cas d\’interruption involontaire (temporaire ou définitive) de son activité au sein de la société. Vrai ou faux :
Quels sont les différents types d’assurance prévoyance ? Cochez la ou les bonnes cases :
La portabilité s\’applique t-elle en cas de faute lourde ? Oui ou non :
Le prêt d’argent est l’archétype du prêt de consommation ( C. civ., art. 1892 ). Le prêt d’argent est le contrat par lequel une personne, dénommée prêteur, remet à une autre, dénommée emprunteur, une somme d’argent à charge de la restituer. Vrai ou faux :
L’ouverture de crédit est-elle une promesse de crédit ? oui ou non
L’emprunt contracté par un époux pour les besoins du ménage n’engage l’autre solidairement que s’il porte sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante. Vrai ou faux :
Le crédit commercial interentreprises est le résultat d’opérations commerciales assorties de délais de paiement. Ses supports les plus fréquents sont les effets de commerce. Vrai ou faux :
Le crédit consommation est compris entre 200 euros et inférieur ou égal à 75 000 euros. Vrai ou faux
Le crédit relais est « « un crédit d’une durée limitée destiné à faire l’avance partielle ou totale, et temporaire du produit de la vente d’un bien immobilier pour en acquérir un autre avant la vente du premier bien » ». Vrai ou faux :
Quels sont les mentions obligatoires en cas de publicité ? Cochez la ou les bonnes cases :
Préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l’intermédiaire du crédit donne à l’emprunteur, par écrit ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et permettant à l’emprunteur, compte tenu de ses préférences, d’appréhender clairement l’étendue de son engagement. Vrai ou faux :
Comment est établi l’offre de crédit ? Cochez la bonne case :
Pendant un délai de sept jours à compter de l’acceptation du contrat par l’emprunteur, aucun paiement, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, ne peut être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour son compte. Inversement, aucun paiement ne peut être fait par l’emprunteur au prêteur, ni dépôt et la prise d’effet d’une autorisation de prélèvement est subordonnée à celle du contrat de crédit. Vrai ou faux :
Qu’est-ce que l’IARD ? Cochez les bonnes cases :
Qu’est-ce que l’assurance santé? Cochez la ou les bonnes cases :
Qu’est-ce que la prévoyance ? Cochez la ou les bonnes cases :
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur? Cochez la ou les bonnes cases :
Quels sont les enjeux de la gestion de sinistre ? Cochez la ou les bonnes cases :
Les objets connectés permettent de démocratiser la mesure de toutes choses, ce n’est pas une révolution dans la mesure où ce sont des concepts qui ont toujours existé. En revanche, le fait que ce soit accessible à tous, facilement, et pour un prix modique est nouveau. Les chiffres de développement sont exponentiels : demain tout sera mesuré et suivi en temps réel, car chacun d’entre nous aura entre 5 et 7 objets connectés.
Vrai ou faux :
Quelles sont les attentes des clients ? Cochez la ou les bonnes cases :
Qu’est-ce que le client occasionnel dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent ?
Quelles sont les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle en relation d’affaires ? Cochez-la ou les bonnes cases :
Est-ce que la mise en œuvre des mesures de vigilance simplifiée exonère les organismes financiers de la mise en place d’un dispositif général de surveillance ? Oui ou non :
La vérification de l’identité d’un client et de son représentant, le cas échéant, repose, sur la « présentation de tout document écrit à caractère probant ». Le document écrit à caractère probant peut être sur un support matériel ou sur un support numérique. La vérification de l’identité sur présentation et collecte d’un document officiel d’identité sur un support matériel. Vrai ou faux :
Face au risque de fraude documentaire, les organismes financiers sont particulièrement vigilants quant à l’examen de l’authenticité du document d’identité présenté. Vrai ou faux :
La vérification de l’identité d’un client, personne morale, repose sur la communication de l’original ou de la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de trois mois ou extrait de Journal officiel, constatant la dénomination, la forme juridique, l’adresse du siège social et l’identité des associés et dirigeants sociaux, ainsi que des représentants légaux ou de leurs équivalents en droit étranger. Vrai ou faux :
Le bénéficiaire effectif est une personne physique. Il s’agit de la ou des personne(s) physique(s). Cochez-la ou les bonnes cases :
L\’objet de convention de courtage est librement déterminé par les parties conformément au droit commun du mandat, le rôle du courtier ne pouvant toutefois comprendre l\’exercice d\’activités ressortant du monopole d\’autres professions. Vrai ou faux :
Que contient un contrat de prévoyance ? Cochez la ou les bonnes cases :
La portabilité est-elle automatique ? Cochez la bonne case :
Quelle attitude avoir pour négocier ? Cochez la ou les bonnes cases :
En quoi la gestion des émotions est un facteur clé de réussite ?
Quels sont les délais d’indemnisation d’assurance accident de la vie dès que le client à fourni sa déclaration ? Cochez la bonne case :
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