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Quand prend fin l\’usufruit ? Cochez la bonne case :
Le locataire d’un logement en ULS bénéficie de garantie en matière de relogement. Vrai ou faux :
Dans le cadre d’un achat immobilier locatif, un investissement dans une résidence services peut s’avérer particulièrement intéressant parce qu’il permet ; cochez la ou les bonnes cases :
Pour le bénéfice de la réduction d’impôt, le propriétaire, personne physique ou morale, doit s’engager à donner le logement en location pendant une durée minimale de :
– six ou neuf ans, sur option du contribuable (dispositif « Pinel »).
. Vrai ou faux :
Quels sont les cas de remise en cause du dispostif PINEL ? Cochez la ou les bonnes cases :
Le contribuable qui entend bénéficier de la réduction d’impôt « Pinel » est tenu de joindre, selon le cas, à sa déclaration des revenus de l’année d’achèvement du logement ou des travaux, ou de son acquisition si elle est postérieure ; cochez la ou les bonnes cases :
Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.. Vrai ou faux :
L’activité de location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés ou destinés à être loués meublés est exercée à titre professionnel lorsque les trois conditions suivantes sont réunies, cochez la ou les bonnes cases :
La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France, directement ou indirectement, par toute entité juridique française ou étrangère, qu’elle dispose ou non de la personnalité morale.
Elle est fixée sur la valeur vénale des biens et droits immobiliers possédés en France et comprend plusieurs possibilités d’exonérations. Son taux est de de 3 %. Vrai ou faux :
La réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire rénové, dite « Denormandie ancien », s’applique aux contribuables personnes physiques fiscalement domiciliés en France à la date de la réalisation de l’investissement (acquisition). Vrai ou faux :
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