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Est-ce qu’une personne morale (société / votre agence) peut-être reconnue pénalement responsable ?
Est-ce que la violation du secret professionnel peut-engager la responsabilité pénale de l’agent immobilier ?
L’agent immobilier publie une annonce sciemment avec une mauvaise surface du bien immobilier, peut-il être reconnu responsable ?
Un agent immobilier titulaire d’un mandat sans indication de prix pour la vente d’un bien immobilier, fait acquérir ce bien par une société dont il est gérant, pour la revendre avec profit à d’autres personnes, est-il responsable pénalement ?